Justice de classe et répression politique d’un militant anti-Cigéo

Bure |

Ce lundi 12 septembre se tenait à Bar-le-Duc le procès d’un militant anti-Cigéo, interpellé lors de la violente expulsion du bois Lejuc le 7 juillet dernier, et accusé d’avoir mordu un flic au doigt lors de son arrestation, ainsi que d’avoir refusé de se soumettre au prélèvement ADN.

L’après-midi avait plutôt bien commencé : avant l’audience, les quelques dizaines de camarades venu·e·s en soutien à H., le copain inculpé, déambulent joyeusement dans les rues de Bar-le-Duc, paré·e·s de leurs plus beaux masques de hiboux, scandant en chœur « La répression c’est dégueulasse ! ». Dans la ville, les passant·e·s se retournent et des visages pointent aux fenêtres pour observer ce curieux cortège bigarré.

À 15h, tout ce beau monde rentre dans le Tribunal de Grande Instance. À l’entrée, les poulets, visiblement effrayés par cette horde de hiboux, leur confisquent leurs masques. Cela n’empêchera toutefois pas quelques hululements facétieux de retentir dans la salle d’audience.

Lorsque le tribunal pénètre dans la salle, les quelques personnes qui ne s’étaient pas levées sont immédiatement rappelées à l’ordre par le président, qui ne tolère pas un tel manque de respect. Voilà, le ton est donné pour le reste de l’audience.

Avant de passer à la suite de l’audience, un petit rappel des faits s’impose

Flashback : retour début juillet dernier, dans le bois Lejuc (la forêt communale de Mandres-en-Barrois) occupée depuis le 19 juin précédent par plusieurs dizaines d’opposant·e·s au projet Cigéo [1] afin de mettre fin aux importants travaux de défrichement du bois entamés sans autorisation par l’ANDRA.

Le 28 juin, alors qu’une procédure judiciaire est en cours pour contester l’acquisition même de cette forêt par l’ANDRA, un huissier, sous bonne escorte, vient délivrer une ordonnance d’expulsion immédiate aux occupant·e·s. Immédiatement, une assignation en référé est déposée auprès du TGI de Bar-le-Duc afin de contester cette ordonnance mais, lors de l’audience du 6 juillet, l’avocate de l’ANDRA obtient un renvoi au 13 juillet, afin de mieux préparer sa défense. La veille, le 5 juillet, lors d’une entrevue à la préfecture, une délégation d’opposant·e·s rappelait encore les diverses procédures en cours, et le danger qu’il y avait à expulser la forêt alors que des familles, des enfants, participaient à son occupation pacifique.

Ainsi, le 7 juillet, à 6h du matin, lorsque deux unités de gendarmes mobiles prennent la forêt d’assaut, saturant l’air de gaz lacrymogène, personne ne s’attendait vraiment à ce que l’expulsion puisse avoir lieu ce matin-là, et encore moins avec une telle violence.

Ce matin-là, justement, H. se trouve dans le bois. Tout juste réveillé, il se tient accroupi entre les arbres lorsqu’une masse sombre arrive brusquement dans son dos et, sans rien dire, lui saisit la tête, plaquant une main sur sa bouche et son nez, puis le tire vers l’arrière. Ne sachant trop ce qu’il lui arrive, H., dans un mouvement réflexe, serre les dents. Manque de bol, le flic — puisque c’était un flic — avait malencontreusement mis un doigt dans la bouche de H.. Voilà donc le pandore, malgré son gant de protection, mordu à l’auriculaire : grave blessure qui lui vaudra 1 jour d’ITT [2]. Ne l’oublions pas : flic, c’est quand même un métier dangereux !

S’en suivent alors pour H. plus de 30h de garde à vue à la gendarmerie de Ligny-en-Barrois durant lesquelles, affront supplémentaire pour la maison poulaga, il refusera de se soumettre au prélèvement ADN. Et tant pis pour leur beau fichier d’empreintes génétiques.

Enfin, le 8 juillet, c’est la comparution immédiate au tribunal de Bar-le-Duc, que H. refuse afin de pouvoir préparer sa défense. L’audience est d’abord renvoyée au 3 août puis, après un second renvoi, au 12 septembre, mais H. se retrouve placé sous contrôle judiciaire, avec interdiction de se rendre en Meuse et en Haute-Marne. Pratique pour empêcher un militant anti-Cigéo de lutter sur le terrain, non ?

Retour à l’audience du 12 septembre

Après les formalités d’usage, le président rappelle les chefs d’accusation contre H. : le doigt mordu et le refus de prélèvement ADN. H. insiste sur l’aspect involontaire de la morsure infligée au flic : la surprise provoquée par cette masse qui le saisit par derrière et, surtout, qui ne s’est jamais présentée comme un flic. Quand on sait que l’ANDRA emploie des milices privées et armées pour pratiquer violences et intimidations dans la forêt, le doute est effectivement de mise.

Mais le magistrat n’a que faire de ces considérations et juge au contraire que « lorsque l’on est en bonne santé physique et mentale, on contrôle sa mâchoire », niant d’un revers de manche les circonstances de violence inouïe d’une expulsion à l’aube menée par une centaine de militaires.

Le président préfère plutôt, sous couvert de l’examen des fameux « éléments de personnalité », insister sur le fait que H. est sans emploi. Car, pour celles et ceux qui en doutaient encore, être chômeur·se est bel et bien un élément à charge pour la justice française. Justice de classe, vous disiez ?

La volonté de faire un exemple de H. est confirmée lors du réquisitoire du procureur, qui se base principalement non pas sur les faits, mais plutôt sur une prétendue « stratégie de défense assez typique que de nier tout » — selon lui adoptée par H. — pour arguer que le condamner à une peine correctionnelle classique serait « mésestimer la gravité de la violence des faits et de son état d’esprit ». Ça y est, le cap est franchi : le tribunal n’est plus en train de juger une personne sur des faits, mais bel et bien un « type de personnalité », avec tout l’arbitraire que cela implique. Nous venons de basculer dans un procès politique.

Cerise sur le gâteau, alors que H. s’était déclaré opposé aux TIG [3] lors de l’audience, le procureur requiert alors contre lui 210h de TIG ainsi que 6 mois de prison avec sursis, ou 6 mois de prison ferme s’il refuse toujours les TIG. Odieux chantage, auquel H. refuse catégoriquement de céder.

Lors de leur plaidoirie, les trois avocat·e·s de la défense ont insisté pour recontextualiser les faits reprochés à H., contexte que le tribunal, le procureur et l’avocat du gendarme s’étaient bien gardé de rappeler : les procédures juridiques en cours pour contester les travaux de l’ANDRA dans le bois Lejuc ­— travaux depuis déclarés illégaux par le même tribunal de Bar-le-Duc —, l’assignation en référé contre l’ordonnance d’expulsion, le caractère pacifique et bon enfant de l’occupation, à opposer à la violence de l’expulsion, ainsi que l’effet de surprise de l’interpellation. Dans ce contexte, la morsure apparaît alors comme de la simple légitime défense, et le refus de prélèvement ADN coule de source, puisque H. n’a rien à se reprocher.

On retiendra aussi de la plaidoirie de la défense la dénonciation de ce soi-disant « État de droit », sans cesse invoqué par les gendarmes et la justice pour justifier leur répression systématique à l’encontre des militant·e·s anti-Cigéo, ce même État de droit bafoué en permanence par l’ANDRA qui s’estime au dessus des lois et accapare les terres, défriche, déboise et clôture des hectares de forêt en dehors de toute légalité pour imposer son projet mortifère de poubelle nucléaire.

Après deux heures d’audience, le tribunal se retire pour délibérer. Une heure plus tard, le verdict est rendu : H. est reconnu coupable des deux chefs d’inculpation, et fait les frais d’une condamnation politique pour l’exemple, histoire de bien faire sentir à ses camarades qu’il ne fait pas bon être un·e militant·e anti-Cigéo par les temps qui courent :
- 6 mois de prison avec sursis, assortis de 2 ans de mise à l’épreuve (avec suivi obligatoire par le SPIP [4]),
- 1800€ d’indemnisation pour le flic mordu,
- 400€ d’amende pour le refus de prélèvement ADN,
- l’obligation de trouver (ou, à tout le moins, de chercher) du travail,
- et, pour enfoncer le clou, l’interdiction de mettre un orteil en Meuse pendant deux ans.

Cette dernière condamnation, qui n’avait même pas été requise par le procureur, témoigne à elle seule du caractère politique de ce procès : H. n’est pas condamné pour avoir mordu un flic, mais bel et bien pour son engagement militant contre le projet Cigéo !

Comme s’il était encore besoin de le rappeler, à Bure comme ailleurs :

Police partout, justice complice !



Notes

[1Le projet Cigéo, mené par l’ANDRA (l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs), prévoit de stocker 80 000 tonnes de déchets hautement radioactifs et à vie longue dans le sous-sol meusien durant plus de 100 000 ans !

[2Incapacité totale de travail.

[3Travaux d’intérêt général. Mais, d’après le président du tribunal, « le bagne et les travaux forcés ont heureusement été abolis en France ». Tout va bien alors, nous voilà rassuré·e·s.

[4Service pénitentiaire d’insertion et de probation.