Depuis la fin février de cette année 2025, le BRIF - Bloc Révolutionnaire Insurectionnel Féministe de Strasbourg avait lancé une campagne de soutien à leur camarade trans dans son recours contre la CPAM. Cette campagne a eté suivie et relayée par différents collectifs, syndicats et associations. On peut retrouver la prise de parole par la personne concernée qui s’est faite au départ de la manifestation antipatriarcale du 08 mars à Strasbourg détaillant sa situation et appelant à se réunir le jour de l’audience dans cet article :
[Alsace] Retours sur les manifestations antipatriarcales du 8 mars
8 Mars 2025 : Journée Internationale des luttes Antipatriarcales : retour en mots et en image des mobilisations féministes à Strasbourg, Mulhouse, Colmar et alentours !
Le délibéré a finalement eu lieu à la mi mai, et c’est une victoire pour notre camarade qui a obtenu gain de cause !
En résumé, la juge a considéré l’action recevable. Elle a ordonné à la CPAM une prise en charge de l’intervention chirurgicale de mastectomie bilatérale, et ayant considéré le préjudice subi, elle condamne la CPAM à payer 3000€ de dommages et intérêts au plaignant.
https://www.rue89strasbourg.com/operation-transgenre-cpam-decision-343373
Sur sa demande, nous relayons la publication (anonyme) du plaignant qui contient d’avantage de détails :
Publication anonyme à relayer
Gain de cause contre la CPAM67
Situation initiale :
- ALD demandée en 2022, obtenue mais le protocole de soin refusait la prise en charge des chirurgies
- Demande d’un certificat d’entente préalable, avec suivi psy endoc chir sur 2 ans
- Recours amiable, refusé
- Saisine du Défenseur des Droits, sans succès
- A l’issue de la médiation, je dois refaire une demande d’ALD avec un plan de soin + précis
- Recours contentieux en 2023
Éléments retenus de l’audience du 12/03/25 :
- Visée thérapeutique reconnue
- Protocole de 1989 ne reposant sur aucune base légale
- Inégalité d’accès à la santé pour motif discriminatoire
- Convention Européenne des Droits de l’Homme (CEDH)
- Atteinte à la vie privée
- Arrêt Goodwin, CEDH
Décision du tribunal 14/05/25 :
- Ordonne la prise en charge de la mammectomie
- Condamne à payer 3000 € de dommages et intérêts
Si tu te trouves dans une situation similaire
Ne reste pas seul·e, recherche du soutien auprès de tes ami·e·s, des assos locales et nationales, des adelphes...
La démarche est longue, mais ne désespère pas.
Attention toutefois aux délais.
Tu peux te tourner vers le Défenseur des Droits.
Pour ma part, cette solution n’a rien donné mais iels peuvent parfois débloquer la situation en cas de discrimination.
N’hésite pas à demander de l’aide pour rédiger le plan de soin de l’ALD, la lettre de recours amiable ou la requête auprès de la justice.
En cas de recours contentieux, n’hésite pas à faire attester de ton parcours et des conséquences du refus sur ton état psychologique par ton entourage (attestation sur l’honneur accompagnée d’une carte d’identité) et tes médecins (certificat médical).
Remerciements pour leur soutien :
- Maître Laura Gandonou, avocate https://gandonou-avocate.fr/
- La Station LGBTQIA+ @la_station_lgbti (ou sur Imginn)
- Le BRIF (Bloc Révolutionnaire, Insurrectionnel et Féministe de Strasbourg) @brif_stras (ou sur Imginn)
- OST Strasbourg (Organisation de Solidarité Trans) @ost_strasbourg (ou sur Imginn)
- CNT 67 (Confédération Nationale du Travail - Syndicat des Travailleurs-euses et Précaires du 67 - Section Travail Du S*xe) @cntstp67tds (ou sur Imginn)
- La CGT Bas-Rhin @cgtud67 (ou sur Imginn)
- Fransgenre @fransgenre (ou sur Imginn)
- SOS Homophobie Alsace @soshomophobie.alsace (ou sur Imginn)
- Chrysalide @chrysalide_asso (ou sur Imginn)
- Les Singl’é.e.s @singleeschoeur (ou sur Imginn)
- Vincent WARNERY, conseiller conjugal et familial, formateur et militant https://quetzalccf.fr/
- Sans oublier ma Maman, mes amixs et mon amoureux ❤️
La lutte continue
Exigeons :
- Le remboursement de nos soins de transition
- Des droits reproductifs : la PMA pour toustes
- Changements d’état civil sans certificat psychiatrique
- La suppression de la mention de genre sur les papiers
- La reconnaissance de la non-binarité
Communiqué de l’Asso Chrysalide suite à cette décision :
« AIDE-NOUS A LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS DES CPAM !
Vous le savez peut-être : depuis 2 ans, nous avons attaqué en justice plusieurs CPAM pour des refus de remboursements à des personnes trans. SOS homophobie, le Collectif Fiertés en Lutte, Fransgenre et le Centre LGBTI Lyon font également partie des associations qui attaquent.
Cette semaine, le tribunal de Strasbourg a ainsi condamné la CPAM67 à rembourser une mammectomie et a accordé 3.000€ de dommages et intérêts au requérant.
D’autres affaires sont en cours. Mais les CPAM osent maintenant affirmer aux tribunaux que depuis mars 2024 il n’y aurait plus aucun refus de remboursement en France pour les personnes trans !! On s’étrangle !! On a donc besoin de toi pour prouver devant les tribunaux que les discriminations par les CPAM continuent toujours. Si tu as toi-même essuyé un refus de ta CPAM et que tu es d’accord pour en parler, tu peux remplir un CERFA de témoignage et nous l’envoyer par mail (chrysalidelyon@yahoo.fr)On te précise que cela ne permettra pas de débloquer ta situation (mais on peut aussi en parler pour voir ce qu’on peut faire pour t’aider !). Mais cela permettra d’appuyer les dossiers dans les procès en cours pour faire condamner les CPAM ! »
Bravo encore à notre camarade pour son courage et merci à toustes pour le soutien à la mobilisation !!
La lutte contre les discriminations paye ! De Strasbourg à Bobigny, jusqu’à Lyon, Toulouse, Cahors ou encore Grenoble, face à la transphobie, on est ensemble !
Compléments d'info à l'article