¡Oui, bien sûr que tout peut être privatisé ! Mais il y a « privé » et « privé » !



Retour sur l’histoire de la Sécu’, de 1945 au programme de Macron...

1. Ça a été le choix du CNR, en 1945, lors de la création de la Sécurité sociale par Ambroise Croizat : seuls les salariés du secteur privé ont accepté cette conquête progressiste, les travailleurs salariés des autres régimes ayant refusé l’intégration dans le système général. [1]

L’institution est « de droit privé à mission de service public ». Pourquoi pas le choix d’un statut des personnels proche du fonctionnariat ?

Parce qu’il ne fallait pas que le budget de la Sécu’ soit inclus dans celui de l’État, issu de l’impôt.

Gestion paritaire, élection des directeurs des caisses et des administrateurs, lesquels gèrent et décident des orientations politiques des différentes branches, ceci sans l’ingérence de l’État.

Budget : financement par, non pas « charges », mais « cotisations sociales » salariales et patronales, collectées par les URSSAF, reversant à l’ACOSS = banque centralisatrice de l’argent de la Sécurité sociale (sous de la sécu’= sous des salariés, y compris la part dite « patronale », qui est du salaire différé), qui redistribue leurs budgets aux caisses → maladie, famille, retraite, prévention.

Circuit direct. L’argent de la Sécu’ échappe (en principe) aux circuits financiers. Ça, c’était la philosophie initiale !

2. Depuis les multiples attaques contre cette Sécu’ = « bien de tous », une manne financière « hors de portée », les gouvernements successifs n’ont cessé de satisfaire les revendications du MEDEF et des puissances financières, afin de grignoter la « prise du pouvoir », via des abandons tels : la fin des élections des directeurs, puis, en 1967, des ordonnances éclatant la Sécurité sociale en branches autonomes et concurrentielles, d’où les déficits, les excédents, les ponctions ou financements indus et autres dérives.
Là, en 1967 (un an avant 68), de grandes grèves ont marqué la désapprobation massive des salariés contre un hold-up d’État.
En 1982, suppression des élections par tous les salariés et chômeurs, de leurs administrateurs des caisses, au profit de nominations par les différentes organisations syndicales « représentatives » & historiques (exemple : SUD n’y est pas !), sans protestation syndicale ou si peu…
Depuis (contreparties ?), les administrateurs ont souvent « fait carrière » durant deux à trois décennies dans leur fonction de militant-e-s mandaté-e-s administrateur/trices. Genre : le mari à l’ASSEDIC – Pôle Emploi – et l’épouse à la CAF. Idem p/ le président du CA qui siège – deux ou trois mandats tolérés – au conseil d’une caisse, puis migre à la tête d’une autre, des relais, arrangements et passations de pouvoirs (comme chez Poutine et Medvedev).
Les récentes révélations du Canard enchaîné sur le patrimoine (résidence cossue au 38, rue Émile-Gallé) et les rémunérations indécentes de Patrick Del Grande + de sa secrétaire, étiquetés « CFTC » (Confédé’française des travailleurs chrétiens – qu’en dit la hiérarchie du clergé ?), président du CA de la CAF, de la CPAM, en Meurthe-et-Moselle.

3. Privatisation : travail inachevé → réunir en un nombre réduit, voire unique (universel), tous les régimes – « le général » et « les spéciaux » – est l’objectif inavoué, évidemment en nivelant les droits & acquis « par le bas » = équité ou égalité = tous appauvris ! C’est le bilan de toutes les réformes !
C’est prévu dans le programme Macron du quinquennat (trop d’aides sociales ! retraites à revoir ! la petite musique du patronat et de ses valets).

4. Les personnels des cliniques privées ne relèvent déjà plus de l’hôpital. Certains salariés de mairies, conseils généraux, régionaux, des enseignants sont désormais « contractuels » / hors-statut = idem, etc.

5. Ajoutez la mise en place des mutuelles complémentaires, dont la plupart n’ont de « mutualiste » que le nom, clandestines des assurances privées, propriétés de grandes banques, ayant accès au « marché de la santé ».
Les trois départements d’Alsace-Moselle sont une exception avec « leur régime local », issu du Concordat : remboursements par la Sécurité sociale plus élevés en contrepartie de cotisations majorées, certes, mais qui réduisent les cotisations et coûts mutualistes. Ce système, curieusement, ne connaît pas de déficit, parvient à des innovations, des spécificités, ignorées sur le reste du territoire français. Tout comme les retraités, qui y perçoivent leurs pensions à « terme à échoir » (début de mois) tandis que les pensionnés des autres départements n’en sont crédités qu’à « terme échu » (fin de mois, voire dans la décade du mois suivant).

Mutante attardée

Article paru dans RésisteR ! #56, le 16 juin 2018.



Notes

[1Les régimes spéciaux ont été calqués sur un modèle équivalent, mais avec un circuit financier corporatif (agricole = la MSA, les différentes fonctions publiques et leurs organismes afférents, d’État = MGEN, armée, police, hospitalière, collectivités territoriales, etc., SNCF = régime spécial, idem EDF, régime minier ou régime indépendants = RSI, professions libérales, ministères, parlementaires, etc.). D’où, par exemple, des prestations familiales versées par l’employeur, ajoutées au salaire, le gonflant artificiellement.