[Reims] Des nouvelles de la procédure d’expulsion de l’écluse

Reims |

Reims resserre l’étau judiciaire sur le centre social autogéré l’écluse : expulsion en référé, annulation d’un concert de soutien ; avant une série de semaines placées sous le signe des positionnements de la justice, nous souhaitons faire le point pour informer les rémois.e.s de la sauce à laquelle la collectivité a prévu de nous manger. Attention, ça pique !

Il y a deux semaines nous avons reçu de la part de Maître Vasseur, huissier mandaté par Grand Reims, une assignation en référé au TGI pour le 18/04. C’est donc une 2e procédure judiciaire qui s’ouvre à notre encontre, alors que la première n’est pas close et donc que notre bail n’est pas complètement résilié (nous avons interjeté appel et demandé une suspension de l’exécution provisoire, ceci sera jugé le 25/04).

Dans cette nouvelle procédure, Catherine Vautrin [présidente du Grand Reims] demande :

  1. une expulsion sans délai ;
  2. l’exécution immédiate de cette expulsion, sans attendre la réponse de la cour d’appel quant à notre demande de suspension ;
  3. une amende de 500 euros par jour occupé depuis que la décision du premier jugement nous a été notifiée (aujourd’hui, la note s’élève à plus de 30.000 €) ;
  4. le paiement des frais induits par cette procédure : 3.000 €, qui s’ajoutent aux 2.000 € du premier procès ;
  5. que tous les biens restés dans la maison au moment de l’expulsion deviennent propriété du Grand Reims.

Dans son réquisitoire, Grand Reims énonce également que notre présence les bloque dans la poursuite de leurs projets, ceci fondant l’amende de 500 € par jour au titre de dommages-intérêts. A travers cela c’est sans doute la réelle motivation des procédures à notre encontre qui se découvre. Cela génère plusieurs questions qu’il serait intéressant de leur poser :

  • pourquoi faire un projet sur un espace qui en accueille déjà un, ce projet étant validé par ses propres instances ?
  • pourquoi refuser toute discussion avec les personnes développant ce projet et privilégier les actions en justice aux voies amiables ? (Grand Reims qui disait bien vouloir échanger avec nous avait fini par répondre à l’un de nos mails, mais depuis 2 semaines aucune nouvelle)
  • quel est l’intérêt pour Grand Reims de détruire le projet développé par l’écluse ?
  • quel est ce projet qui mérite ce débordement judiciaire ?

Un bonheur n’arrivant jamais seul, nous avons appris le 11/04 que Stephan Hypach, directeur général de l’association des maisons de quartier de Reims, refuse d’accueillir la soirée de soutien que nous projetions d’organiser à l’espace Turenne - Val de Murigny le 27 avril 2018. Sans fournir aucune justification malgré nos demandes. Frilosité ? Pressions de la ville de Reims ? Ces récents événements confirment la volonté du Grand Reims d’en finir rapidement avec la question de l’écluse, avec une disproportion de moyens et un grand mépris caractérisé par l’absence de justification à ces agissements.

Nous réclamons que :

  • la collectivité respecte le droit de toute personne à un second jugement et donc laisse le temps à la cour d’appel de faire son travail ;
  • la collectivité s’exprime publiquement sur les raisons de ses agissements à notre encontre et sur son « projet » au 4 rue de la Cerisaie ;
  • la collectivité propose des solutions concrètes de relogement de nos activités avant toute tentative d’expulsion.

Les prochaines échéances judiciaires sont publiques, nous invitons toute personne sensible à cette affaire à nous rejoindre devant les juridictions autour d’un café :

  • mercredi 18 avril, à partir de 9h, palais de justice : procès en référé initié par Grand Reims.
  • mercredi 25 avril à 11h, cour d’appel : procédure devant le premier président de la cour d’appel initiée par l’association l’écluse.

Ces événements nous le font oublier, mais l’écluse c’est aussi la fête ! Rdv le vendredi 27 avril, quelque part à Reims, pour des concerts, des falafels, du karaoké et du n’importe quoi !

Contact : ecluse@mailoo.org / ecluse-reims.org

Edit : Le concert de soutien du 27 avril est finalement maintenu à l’espace Turenne, le directeur général de l’association des maisons de quartier de Reims étant revenu sur sa décision.