Passe sanitaire : quelle surveillance redouter ?



Les critiques du passe sanitaire dénoncent unanimement un « danger autoritaire ». Assez justement, la CNIL elle-même présente ce danger comme « le risque d’accoutumance et de banalisation de tels dispositifs attentatoires à la vie privée et de glissement, à l’avenir, et potentiellement pour d’autres considérations, vers une société où de tels contrôles deviendraient la norme et non l’exception ». Prenons un instant pour détailler ce danger et répondre à la question : de quel type de surveillance le passe sanitaire est-il l’expression ?
Un article de La Quadrature du Net

Il existe déjà de nombreux « dispositifs attentatoires à la vie privée » contre la généralisation desquels nous luttons depuis des années : écoutes téléphoniques, fichage, caméras, drones, géolocalisation, logiciels espions… Pour comprendre et prévenir les dangers posés par le passe sanitaire, il faut le situer précisément au sein de cet écosystème. Certains outils de surveillance sont plus ou moins faciles à déployer, à plus ou moins grande échelle, de façon plus ou moins visible et avec des conséquences très variables. En comprenant dans quel mouvement technologique et à partir de quels outils pré-existants le passe sanitaire s’est construit, nous espérons lutter plus efficacement contre la banalisation du type de surveillance qu’il permet.

Contrôler pour exclure

Pour prendre du recul, décrivons de façon générale l’action que permet de réaliser le passe sanitaire : exclure de certains emplois, transports et lieux des personnes dont la situation diffère de certains critères fixés par l’État.

Formulé ainsi, ce mode de régulation n’a rien de nouveau. C’est notamment de cette façon que l’État français traite les personnes étrangères : l’accès aux transports vers le territoire national, puis l’accès au séjour et à l’emploi sur le-dit territoire n’est permis que si la situation des personnes étrangères est conforme à des critères fixés par l’État (situation personnelle familiale et économique, pays d’origine, âge…). Le respect des critères est vérifié une première fois en amont puis se traduit par la délivrance d’un titre : visa, cartes de séjour, etc. Ensuite, la police n’a plus qu’à contrôler la possession de ces titres pour contrôler la situation des personnes, puis leur ouvrir ou leur fermer les accès correspondants. En menaçant d’exclure du territoire ou de l’emploi les personnes ne disposant pas du bon titre, l’État déploie une lourde répression – les conséquences pour les personnes exclues sont particulièrement dissuasives.

Toutefois, jusqu’à peu, ce type de répression avait d’importantes limitations pratiques : les titres ne pouvaient être délivrés qu’avec un certain délai et à un certain coût, de nombreux policiers devaient être déployés pour les vérifier et certains policiers devaient même être spécifiquement formés pour en vérifier l’authenticité. Ces limitations expliquent sans doute en partie pourquoi ce type de répression s’est jusqu’ici centré sur des cas précis (tel que le contrôle des personnes étrangères) sans être systématiquement déployé pour gérer n’importe quelle situation que l’État souhaiterait réguler.

Le passe sanitaire est la traduction d’évolutions techniques qui pourraient supprimer ces anciennes limites et permettre à cette forme de répression de s’appliquer à l’ensemble de la population, pour une très large diversité de lieux et d’activités.

Passage à l’échelle technologique

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