Loi sur la sécurité globale, un projet réactionnaire et liberticide



En plein contexte de reconfinement et de saturation des hôpitaux, et après la sidération suite aux attentats de Conflans et de Nice, le gouvernement et Darmanin sont essentiellement occupés... à réprimer les manifestations !

Une proposition de loi est examinée en catimini depuis le 4 novembre 2020, à peine deux semaines après sa proposition, pour réprimer (toujours plus) les manifestant·e·s. et les personnes des quartiers populaires, alors que tout le monde a les yeux rivés sur autre chose (Covid, élection américaine, attentats...). Présentation de ce projet liberticide, initialement publiée sur Paris-luttes.info.

Le porteur de cette scandaleuse initiative se nomme Jean-Michel Fauvergue. Bien qu’on puisse en douter, vu le contenu de cette proposition de loi, il n’est pas au RN mais bien à LREM. Attardons-nous une seconde sur le bonhomme.

Ancien commissaire à la retraite, il a fait une bonne partie de sa carrière hors de la métropole. Chef du GIPN à Nouméa en Kanaky (Nouvelle-Calédonie), puis Directeur départemental de la sécurité publique en Guyane, nommé au Mali et au Gabon aux ambassades de France (chargé de la sécurité) il revient en France en 2007 pour traquer les sans-papiers en intégrant la Police aux Frontières.

Il finit par diriger le RAID à partir de 2013. À ce titre il supervise l’assaut de l’appartement de Saint-Denis où s’étaient cachés des terroristes de l’attaque du Bataclan, avec un succès très mitigé. Les équipes du RAID ont tiré 1 576 cartouches (certaines sources parlent de plus de 5000 cartouches) contre trois terroristes qui n’avaient qu’un revolver, des grenades et une ceinture explosive. En réalité, le Raid s’est tiré dessus pendant plusieurs heures.

Mais ce n’est pas vraiment ce que tente de raconter Jean-Michel Fauvergue dans plusieurs entretiens [1] où il évoque la présence de plusieurs kalachnikovs, et d’un tir nourri. De là à penser que Jean-Michel Fauvergue est un mytho...

Après cela il soutient Macron dès le début, et parvient à se faire élire député en 2017 sous les couleurs de LREM. Autant dire que le porte-serviette de Darmanin est tout pro-flic et n’y connaît rien en maintien de l’ordre dans le cadre de manifestations.

La proposition de loi est aussi portée par Alice Thourot, Christophe Castaner (tiens, tiens...), Olivier Becht, Yaël Braun‑Pivet, Pacôme Rupin.

Maintenant que les présentations sont faites, passons à l’examen de ce projet de loi liberticide.

Un gouvernement à la pointe de l’innovation

Comme écrit dans la présentation du projet de loi, il faut "savoir être inventif et innovant afin de renforcer le continuum de sécurité". Les articles suivants sont donc startup nation à pleins potards ! Ils concernent l’usage des caméras et drones par la police.

« Lorsque la sécurité des agents de la police nationale ou des militaires de la gendarmerie nationale ou la sécurité des biens et des personnes est menacée, les images captées et enregistrées au moyen de caméras individuelles peuvent être transmises en temps réel au poste de commandement du service concerné » (article 21)

On imagine ce que cela peut donner couplé à un logiciel de reconnaissance faciale... Ou encore ce que deviendront les images si les actions des policiers sont brutales et disproportionnées ? N’aura-t-on pas la tentation de « perdre » ces images ou tout simplement de les effacer ?

L’article 22 traite des drones de vidéo-surveillance. Il est écrit que les intérieurs des appartements ne sauraient être filmés. Par quelle méthode technique ? Un filtre automatique ne sera-t-il pas facilement rétroactif ?

Les images pourront, là aussi, être envoyées au PC de commandement, ce qui pose les mêmes questions de reconnaissance faciale de masse.

Les manifestant·e·s devraient être averti·e·s de l’usage des drones

« sauf lorsque les circonstances l’interdisent ou que cette information entrerait en contradiction avec les objectifs poursuivis. » (Article 22)

Autant dire que c’est comme les sommations avant les gazages, on ne risque pas de les entendre souvent.

Hors procédure judiciaire, les images sont conservées au moins 30 jours. Les drones pourront être déployés pour les manifestations mais aussi pour « Le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves » (Article 22).

En gros les drones pourront te prendre en chasse dans la ville pour voir où tu habites.

On aura intérêt, pour semer les drones, de passer au café, par un sous-sol, ou un métro avant de rentrer chez soi si on a été un peu trop déter en manif’.

Qu’en est-il pour les simples délits, hors manif, constatés par drone ? Cet article de loi, par sa formulation vague, ne présage-t-il pas d’une surveillance généralisée des villes par des drones ?

Lire la suite ICI.



Articles de la même thématique : Médias

Chaos de Noël - 2005