Droit au Logement - Non aux expulsions locatives

Nancy (54) |

À partir du 1er avril, les expulsions locatives vont reprendre.

Pour exiger la fin des expulsions locatives sans relogement et la fin des coupures d’énergie, DAL54, avec le soutien de la CGL, de SiToitlien, d’Un Toit pour les Migrants, d’ATD - Quart Monde, de Réseau Éducation sans Frontière et de la CGT-54, appelle à un rassemblement le samedi 30 mars de 14 h à 15 h, place Charles III à Nancy.

Vous trouverez ci-dessous la motion unitaire qui sera distribuée à cette occasion.

À 15 h, nous rejoindrons le cercle du silence, place Stanislas, pour un accueil digne des migrant·es.

Non aux expulsions

À partir du 1er avril 2024, les expulsions locatives et les coupures d’énergie vont recommencer.

En 2022 (derniers chiffres disponibles), en Meurthe et Moselle, plus de mille ménages ont été assignés au Tribunal pour une résiliation de bail. Près de 150 ménages ont été expulsés avec le concours de la force publique (police ou gendarmerie).

L’expulsion de son logement est toujours un drame pour le ménage qui en est victime :

  • C’est une humiliation, vis à vis de soi-même, de sa famille, de son voisinage,
  • C’est une source de dépenses supplémentaires, pour accéder à un nouveau logement,
  • C’est une rupture dans la scolarité des enfants, souvent contraints de changer d’école…

Cette année, la fin de la trêve hivernale arrive dans un contexte particulièrement défavorable pour les ménages modestes et défavorisés

  • l’inflation, la hausse des loyers et l’explosion des tarifs de l’énergie rognent le budget des ménages et les obligent à faire des choix douloureux ;
  • l’insuffisance de l’offre de logements à loyers accessibles rend de plus en plus difficile l’accès à un logement…

Incapable de répondre à la crise du logement, le gouvernement remet en cause les quelques règles qui protègent les ménages :

  • la loi Kasbarian accélère les procédures d’expulsion et menace d’une amende de 7 500 € les ménages qui restent dans leur logement après la résiliation du bail par le tribunal ;
  • le premier ministre annonce l’allégement de l’obligation pour les communes urbaines de produire du logement social ;
  • le ministre de la transition énergétique veut bidouiller le diagnostic de performance énergétique pour "régulariser" sans travaux 140 000 passoires énergétiques...

Avec les ménages concernés, les organisations signataires exigent

  • L’arrêt des expulsions locatives sans relogement et des coupures d’énergie ;
  • La facilitation de la prise en charge des impayés par les dispositifs d’aide ;
  • La non-récupération des indus CAF sur les aides au logement ;
  • La production de logements sociaux à loyer abordable ;
  • L’encadrement des loyers et la revalorisation des aides au logement ;
  • La garantie d’un revenu décent à l’ensemble des ménages…
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