Quelques conseils en manif face à la police et face à la justice

Nancy |

Au cours des dernières manifestations à Nancy, plusieurs personnes ont été interpellées, menacées ou agressées par des flics. Pour ne pas être desarmé·e·s face à la police ou face à la justice, quelques conseils pour une autodéfense juridique collective !

Le droit ne devrait pas être un truc de spécialistes. Nous pensons qu’il est plus émancipateur de prendre le temps de s’approprier le droit et de faire ensuite nos propres choix, en ayant conscience des conséquences que chacun de ces choix peut avoir sur nos vies.

Ainsi, ce n’est pas parce que ton avocat·e (commis d’office ou pas) te dis de parler sous prétexte que tu t’en sortiras mieux, qu’il faut le faire, et ce n’est pas parce que c’est écrit dans la loi que les flics respecteront tes droits.

Trop souvent, on s’intéresse à ces questions dans l’urgence et on est prêt·e à croire le premier tract qui passe. Les conseils qui suivent ne sont pas toujours simples à appliquer et les personnes qui t’expliquent ce que tu devrais ou aurais dû faire sont toujours trop nombreuses. Mais il n’y a pas de règle en ce qui concerne les postures ou les choix que tu vas faire tant qu’elles n’engagent que toi.

Nous pensons qu’une posture radicale est d’accepter qu’il n’y a pas de guide tout fait ou de procèdure à suivre à la lettre. Cela nécessite de connaitre un minimum le cadre législatif et de comprendre le contexte politique, afin de pouvoir faire des choix en accord avec tes propres principes et valeurs.
Il est inutile de faire comme si on savait tout et qu’on avait tout vu. Il nous parait plus important de réussir à prendre en compte la complexité de chacun·e (sensibilité, expérience·s, situation, besoins/enjeux, limites...) pour garantir leur autonomie et construire ensemble un rapport de force face à cette justice raciste, classiste et sexiste.

Il n’y a pas d’héro·ine·s ni de martyr·e·s de la cause !

Et le premier conseil d’une legal team pourrait être : "Mettez tout en oeuvre pour ne pas vous faire choper" :)

Les conseils qui suivent sont inspirés du tract "Sortez-couvert·e·s" et du site Rajcollective.
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1 - Quelques conseils de protection avant d’aller en manifestation

Organise-toi avec d’autres personnes pour ne pas aller seul·e à la manifestation. Le mieux est de se regrouper suivant les envies, les peurs, les risques que l’on accepte de prendre. C’est bien d’aborder concrètement ces points avec les personnes qui vont t’accompagner pour éviter les malaises et les situations inconfortables.

Vérifie tes poches et ton sac à dos. N’emmène rien qui soit inutile (que tu pourrais perdre, ou que les flics pourraient te prendre). Évite d’avoir sur toi : drogues illégales, objets considérés comme des armes (couteau suisse, cutter) même « par destination » (bouteille en verre, caillou ou tout objet massif pouvant être considéré comme un projectile), carnet d’adresses et répertoire téléphonique. À l’inverse, il est toujours bien d’avoir une ou deux bouteilles d’eau, de quoi grignoter, et un peu d’argent liquide.

Prépare tes garanties de représentation.
Les « garanties de représentation » sont des papiers que ton avocat·e présentera au juge dans le cas où le procureur demande que tu passes en procès immédiatement à la sortie d’une garde-à-vue et que tu demandes un délai pour te préparer. Il s’agit de documents administratifs de base, qui attestent de ta situation, et qui pourront convaincre le juge que tu ne vas pas t’enfuir avant ton procès. Tu peux produire les pièces que tu veux, dont les principales sont : carte d’identité, attestation de logement (bail, quittance de loyer, facture), situation professionnelle (contrat, dernière feuille de paie, promesse d’embauche rapide, certificat de scolarité, attestation d’indemnisation par pôle emploi, attestation CAF pour le RSA...), situation familiale (livret de famille, certificat de naissance).
Ces documents doivent être prèts avant ton départ en manifestation car ce sont d’autres personnes qui devront les transmettre à ton avocat·e.

Parle avec tes proches de ce qu’ils ou elles doivent faire si tu te faisais arrêter : qui doivent-ils prévenir, où peuvent-ils trouver tes garanties de représentation, est-ce que tu vas demander à voir un·e avocat· et si oui laquel·le, est-ce que tu souhaiterais une forme de soutien extérieure ou pas,…

Pense à avoir le nom d’un·e avocat·e : ça te sera utile au poste de police si tu es placé·e en garde à vue, c’est à toi de le désigner si tu en souhaites un·e. À Nancy, demande aux personnes en manif ou aux camarades de l’AG interpro qui pourront te donner des noms d’avocat·e·s qui se rendent disponible les jours de manif. Choisis en un·e et retiens son nom, la ville où ielle exerce et son numéro de portable (au cas où ielle ne serait pas joignable à son cabinet).

Si tu suis un traitement médical, pense à prendre tes médicaments avec une ordonnance (attention si tu prévois de ne pas donner ton identité, ce document porte ton nom).

2- Pendant la manifestation

Ne laisse aucune personne isolée : en cas de charge policière, essaie de rester avec des gens que tu connais (si quelqu’un·e se fait arrêter, il sera possible d’avoir le contact de ses proches et donc ce sera plus facile d’organiser son soutien). L’attention et la solidarité au sein d’une manifestation sont primordiales. N’hésite pas à alarmer les autres ou à intervenir quand tu es témoin d’une arrestation.

Désigne les flics en civils aux autres manifestant·e·s afin d’anticiper d’éventuelles interpellations : BAC, renseignements territoriaux...
Attention, le travail de certains flics c’est le renseignement, et la moindre info peut toujours être utilisée même si on a l’impression de ne rien dire d’important. S’ils peuvent te charger devant un tribunal, ils n’hésiteront pas.

Photos, vidéos : les flics filment et photographient en permanence dans les manifs pour repérer les « fauteur·euse·s de trouble » ou les leader·euse·s et alimenter leurs fichiers. Filmer les flics à leur tour, surtout en cas d’arrestation, est un bon réflexe (ne reste pas isolé·e et planque bien la carte mémoire si tu crains l’arrestation).
Cette pratique, inspirée des Black Panthers s’appelle le copwatching.

Quant à filmer au cœur des cortèges, c’est déconseillé : avoir des images des visages de camarades en manif pourra toujours être utilisé par les flics contre nous. Les journalistes ou les militant·e·s qui te disent : « mais je floute les visages ! » oublient qu’en cas d’arrestation, leurs images en clair seront saisies. C’est encore pire pour les personnes qui diffusent des vidéos en direct avec des applications comme Périscope© et qui menacent les autres en alimentant le renseignement policier.

La loi "anti-casseurs" de 2019 : depuis cette loi, le fait de se couvrir tout ou partie du visage pendant (ou aux abords) des manifs peut être une infraction passible d’une amende et d’emprisonnement. Les flics s’en servent également comme prétexte pour des contrôles d’identité.

Évite d’aller en manif avec ton téléphone. Si tu l’as pris, éteins-le si les flics risquent de tomber dessus et de fouiller dedans. On reparle du téléphone un peu plus loin. Et pour celles et ceux qui s’intéressent à la sécurité et aux téléphones, il y a cet article

Soigne-toi et soigne les autres :

  • Les effets des gaz lacrymogènes se soignent avec du sérum physiologique utilisé pour rincer les yeux et le nez. Tu peux aussi imbiber à l’avance une écharpe de jus de citron pour prévenir les effets des gaz lacrymo.
  • Les effets des gazeuses à main se soignent avec des lingettes pour bébé. Il faut s’essuyer avec plutôt que de mettre de l’eau (qui augmente la sensation de brûlure).
  • Pour les blessures plus graves, n’hésite pas à te tourner vers les street medic (des personnes qui proposent de soigner les blessé·es, elles ont souvent des signes distinctifs, et du matériel de soin approprié). S’il n’y a pas de street médics et que la personne ne peut plus se déplacer, appelle le samu (15).
    Un tract plus complet est disponible ici.

Fais attention en quittant la manif’ : le mieux est de partir par deux ou trois. Il faut éviter d’être seul·e, mais ce n’est pas toujours malin de partir à trop nombreu·ses et d’attirer l’attention des flics. Lorsque tu portes des vêtements qui t’identifient facilement et que tu penses que les flics te cherchent, change-toi ou jette tes vêtements.

3 - Face à la police - Face à la justice

En cas de contrôle d’identité

Avoir ses papiers sur soi n’est pas une obligation ; le refus collectif de montrer ses papiers, ou le choix de ne donner que son nom, peut être une stratégie collective. Cependant, ne pas avoir ses papiers peut entrainer une vérification d’identité, sur place ou au poste.

Cette "vérification d’identité" peut durer jusqu’à 4h à partir du début du contrôle. Au delà, les flics doivent te laisser partir ou te placer en garde à vue. Tu n’es pas obligé·e de parler ou de répondre aux questions.

En cas de garde à vue (GAV)

La garde à vue est, en soi, une pression psychologique.

La police doit te signifier oralement que tu es placé-e en GAV.
Durée maximum : 24h. Les 4h de contrôle d’identité, s’il y en a eu un, sont déduites de ces 24h.
Elle peut être prolongée de 24h (2 jours en tout) sur décision du procureur, et peut durer jusqu’à 96h, voire 144h (soit de 4 à 6 jours en tout) mais seulement dans certains cas (affaires de « terrorisme », « bande organisée », etc.).

La police doit te signifier oralement tes droits (un droit n’est pas une obligation) :

  • L’aide d’un-e avocat-e : soit tu le désignes (d’où l’intérêt d’avoir un nom en tête), soit tu peux demander un « commis d’office ». On peut désigner le même avocat·e si on est arrêté en groupe. L’audition ne peut pas commencer si ielle n’est pas là.
    L’avocat·e apporte avant tout une aide technique face à la justice. Ielle doit te donner toutes les informations nécessaires pour que tu puisses faire des choix éclairés mais, même commis d’office, ielle n’a pas à t’imposer sa stratégie de défense et doit suivre ce que tu demandes.
  • Voir un médecin : soit ielle se déplacera, soit tu seras emmené·e en fourgon dans un hosto ou aux UMJ (unités médico-judiciaire). Il doit être prévenu dans les 3 heures qui suivent ta demande. Ces médecins peuvent être des habitués du commissariat et avoir des relations étroites avec les flics.
  • Avoir un interprête si tu ne parles pas français.
  • Faire prévenir un·e « proche » (famille, coloc, compagnon/ne...) et ton employeur·euse : les flics passent le coup de fil, pas toi, il faut donc connaître le n° par coeur (attention : un groupe de soutien juridique n’est pas considéré comme un·e proche). Les flics n’ont aucune obligation de te laisser parler avec cette personne.

Les auditions

Ce sont les moments où la flicaille t’interroge. Quoi qu’ils en disent, leur but est de te faire avouer que tu as commis des actes délictueux, pas de découvrir la vérité. Le plus souvent, si tu es interpellé·e en manif, les cognes vont t’accuser d’outrage, de rebellion, de violences sur les flics, de dégradation...

  • Tu ne peux pas être interrogé·e avant la notification de tes droits.
  • Tu as le droit de voir ton avocat-e seul-e (sans présence des flics), pendant 30mn avant d’être auditionné-e.
  • Tu dois savoir ce qui t’es reproché.
  • La seule obligation en GAV, c’est de décliner son identité (nom, date et lieu de naissance), même si aucune peine n’est prévue en cas de refus. Donner une identité imaginaire ou usurper celle d’une autre personne est un délit s’ils s’en rendent compte.
  • Utiliser son droit à garder le silence ! Répondre aux questions, c’est se mettre soi-même ou les autres en danger. C’est un droit de ne rien dire (à part « je n’ai rien à déclarer », ou « j’utilise mon droit au silence »). Il n’y a pas de questions anodines : si tu dis « oui » à la question « Alors il faisait beau à la manif ? », ça peut être suffisant pour t’incriminer car tu viens de reconnaitre que tu étais à la manif. Attention aux discussions à la pause clope ou dans les couloirs également, toute info est bonne à prendre pour eux et en discutant tranquillement, ils essaient aussi de réduire ta méfiance.
  • Signer les procès-verbaux ? En fin de GAV, on te fera signer une série de papiers. Tu as le droit de ne pas les signer : cela n’aura pas de conséquences malgré ce que diront les flics. Signer, c’est reconnaitre ce qui est écrit et cela empêche par la suite de revenir sur ce qui s’est passé et dit durant l’audition.

Attention au contenu de ton téléphone. Si tu as ton téléphone sur toi, les flics peuvent chercher à fouiller dedans (images, textos, liste de contacts, réseaux sociaux…), en menaçant de le confisquer si tu refuses. Dans certains cas, ne pas donner son code PIN — comme un mot de passe ou le schéma sur l’écran tactile — est un délit. Mais pour être dans les clous, les flics doivent absolument avoir un papier précis du procureur ou d’un juge (réquisition écrite) pour avoir le droit de fouiller dans tes données. Comme la GAV n’est pas un moment propice à vérifier la légalité de ces documents, le plus prudent est de garder le silence.

Refuser le fichage généralisé ? En GAV, les flics peuvent te demander un « prélèvement biologique » (on te met un coton-tige dans la bouche pour choper ton ADN) et la « signalétique » (photo du visage et empreintes digitales). Si tu acceptes de t’y prêter, contrairement à ce que diront les flics, ça ne te fera pas sortir plus vite du comico ! Il est possible de s’opposer au fichage en refusant ces procédures mais ce sera alors constitutif d’un délit (amende et emprisonnement), sauf dans le cas où tu es entendu·e comme témoin.

Le coût d’un·e avocat·e ?

Le service des avocat·e·s a un coût. L’aide juridictionnelle est un droit, selon des critères de ressources, qui permet de payer un avocat au minimum.
À Nancy, la solidarité existe et des caisses de soutien pour les frais de justice et d’avocat sont mises en place pour soutenir les personnes inquiétées.

Si tu es mineur·e :
Les procédures.

Les suites possibles de la GAV :

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Attention à la comparution immédiate

  • À l’issue de la GAV, si tu es « déferré·e » devant la justice (procureur), il vaut mieux refuser d’être jugé en « comparution immédiate » (voir avec l’avocat·e pendant l’entretien en GAV), procédure express qui ne permet pas de préparer sa défense. Les condamnations en comparution immédiate sont quasi-toujours plus lourdes qu’en procédure classique (Des statistiques montrent que la comparution immédiate multiplie par 8,4 la probabilité d’un emprisonnement ferme [1])
  • Tu seras quand même emmené·e au tribunal et c’est devant les juges que toi ou ton avocat·e demanderez un « renvoi » pour un procès ultérieur et donc un délai pour préparer ta défense. À ce moment l’enjeu est alors d’éviter la « détention provisoire » (en prison) avant ce procès. Pour cela, l’avocat·e devra fournir tes « garanties de représentation » afin d’assurer le tribunal de ta présence le jour de l’audience.
  • Juger une personne selon sa situation sociale est la marque d’une justice de classe. Il est possible de refuser ce jeu des garanties, mais tu risques donc d’être placé·e en détention provisoire dans l’attente de ton procès (jusqu’à 4 mois selon le délit) ou sous contrôle judiciaire.

Et après... ? "Vous allez avoir un procès"

4 - Les principes de la défense collective

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La « justice » laisse les prévenu·es seul·e·s face à leurs actes présumés, écartant toute défense commune, concertée et politique. La réponse doit être large, auto-organisée et réinvestie par le plus grand nombre sans la réserver aux spécialistes, militant·e·s ou avocat·e·s.

La défense collective suppose de ne pas choisir entre de supposé·e·s « bon·ne·s » ou « mauvais·es » manifestant·e·s : la défense de l’un·e ne doit pas mener à la mise en cause d’autres.

La défense se prépare dans un dialogue à trois (prévenu·e, avocat·e et groupe de soutien). Le/la prévenu·e aura le dernier mot sur la stratégie. L’avocat·e devra adapter ses pratiques en conséquences. Le groupe de soutien aussi.

5 - Ressources diverses

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Manuel de survie en garde à vue
https://infokiosques.net/spip.php?article1582
Ce manuel est à mettre entre toutes les mains, tant il est vrai que la garde à vue fait partie de la culture policière française. Son but est de donner corps à une généralisation du silence, à l’extension la plus universelle possible du sabotage du travail policier. « Coupable » ou pas, là n’est pas la question : la mise à l’amende et l’enfermement, nous ne les souhaitons à personne. Liberté et impunité pour tou·te·s !

Réseau d’Autodéfence Juridique Collective
https://rajcollective.noblogs.org/
Le Réseau d’autodéfense juridique collective rassemble diverses structures (associations et collectifs, legal team, caisses de solidarité ou groupes de défense collective) qui s’organisent un peu partout en France contre la répression et les violences policières.
Le site internet contient de nombreux guides pratiques et FAQ (préparation à un procès ou à une audition, violences policières...)

Désarmons-les !
https://desarmons.net/
Site internet du collectif "Désarmons-les", collectif contre les violences d’état. Beaucoup d’informations sur les techniques et les armes des flics.
Les violences policières ne concernent pas que les milieux militants. Les premières cibles de ces violences sont les habitant·e·s des quartiers populaires.

Actu Guide Juridique
https://www.actujuridique.com/
Guide très complet qui reprend l’ensemble des procédures en lien avec la répression (contrôle d’identité, GAV, CRPC...)

Activist Trauma Support
https://www.activist-trauma.net/fr/mental-health-matters/police-violence.html
Collectif anglais de soutien qui axe ses actions sur le soutien psychologique aux activistes.