Un an de torture blanche pour un inculpé du 8/12

Suite à l’opération de répression antiterroriste du 8 décembre 2020, 5 personnes avaient été placées en détention provisoire. Le juge d’instruction Jean-Marc Herbaut s’est servi de la détention comme manière d’affaiblir les inculpé.es afin qu’iels ne puissent se défendre dans des conditions correctes. C’est une manière bien rôdée et courante que d’utiliser l’enfermement pour briser les gens, comme le rappelle régulièrement L’Envolée qui relaye des témoignages de détenu.es depuis plus de 20 ans. Presque 30% des détenu.es en France sont en attente de jugement. Puni.es d’avance “par prévention”, mais surtout présumé.es coupables et condamné.es d’avance.

Au fur et à mesure que les interrogatoires se terminaient, les inculpé.es étaient relâché.es et mis.es sous Contrôle Judiciaire. Les derniers en date le fûrent le 15 octobre et le 5 novembre.

Alors que la dimension de répression politique dans cette procédure ne fait nul doute, aucun projet quelconque n’étant réellement reproché aux inculpé.es qui ne constituent par ailleurs pas un groupe, notre ami, fantasmé en “leader” par la DGSI, a subi un régime d’isolement illégal, renouvellé trois fois, dont il a témoigné de l’impact sur sa santé plusieurs fois.

Nous vous invitons à lire ses témoignages avant de poursuivre.

Pensez-y : 365 jours d’isolement. Trois-cent soixante-cinq jours …

C’est dans ces conditions, notamment de troubles sensoriels et mémoriels intenses, qu’un prétendu “juge”, indigne de ce nom, lui somme de s’expliquer encore et encore sur le moindre de ses faits et gestes ou propos tenus plus d’un an auparavant, parfois alcoolisé. On pourrait penser à un sketch des Inconnus, si les conséquences n’étaient pas aussi dramatiques. Ironie implacable de l’Ajustice antiterroriste.

Malgré les recours au tribunal administratif, malgré la violation de ses droits assumée, malgré plusieurs actions de soutien (Grande Marée Postale contre l’Isolement en mai, et une tribune Violences Pénitenciaires et Acharnement Carcéral, Stoppons la Spirale Répressive !) l’Administration Pénitentiaire de Bois d’Arcy organisait le 12 novembre dernier un “débat” visant à constituer un dossier qui sera transmis au Ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, qui statuera début décembre prochain d’un nouveau renouvellement (ou non ?) de sa torture blanche.

"La torture est une relation, un rapport de force au détriment de la victime, visant à son asservissement, sa déshumanisation" d’après le Comité Européen pour la Prévention de la Torture (CPT). Ce dernier précise dans son 21e Rapport Général (2011) que "la mise à l’isolement peut, dans certaines circonstances, constituer un traitement inhumain et dégradant", qu’ "elle devrait être de la durée la plus courte possible". Par conséquent, le CPT réclame aux Etats de "réduire le recours à l’isolement au minimum absolu [1]".

Pourtant, Odile Cardon (directrice de la Maison d’Arrêt (MA) de Bois d’Arcy) avait décidé de son placement à l’isolement dès son incarcération le 11 décembre 2020. Puis, malgré une conduite exemplaire, d’un renouvellement le 11 mars 2021.

Ensuite, c’était au tour Stéphane Scotto, ancien sous-directeur de l’état-major de sécurité (de 2009 à 2012) et fraîchement nommé Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires (DISP) de Paris ; qui renouvella son isolement début juin 2021, puis début septembre. Directeur de la MA de Nancy (2001-2004), il avait été mis en examen pour “homicide involontaire” puis blanchi de toute responsabilités par la Justice [2]. Il est aussi célèbre pour avoir expérimenté à Fresnes l’isolement des détenus “radicalisés” du reste de la prison ; ou encore des fouilles à nu systématiques et illégales [3].

Le camarade maintenu à l’isolement depuis un an témoignait de l’illégalité la mesure :

"En restant sur ma situation et mon isolement, il est « amusant » de constater le non-respect par l’AP de leurs lois. La circulaire du 14 avril 2011 stipule, en résumé, que l’on ne peut être placé en isolement pour les faits que l’on nous reproche (ou pour lesquels quelqu’un.e a été condamné). La raison doit être un comportement dit « inadapté » ou « dangereux ». Malgré cela la direction de la taule m’a imposée pendant six mois et a obtenu la prolongation de l’isolement en disant très clairement qu’elle se basait uniquement sur les faits reprochés et qu’elle reconnaissait que mon comportement n’a posé aucun problème. Donc, sans aucune gène, on bafoue les droits d’une personne et on lui applique la torture dite « blanche »… Tranquille !”

Libre Flot – Lettre depuis l’isolement – A écouter ici

La barbarie en prison : pour l’abolition du mitard et de l’isolement

Tout comme les violences policières, les actes de barbarie en prison se font nombreux et toujours passés sous silence ou légitimés. Ils sont le fruit de la diffusion dans la population de désirs punitifs et d’une déshumanisation de certaines catégories sociales. Islamophobie, racisme, masculinisme et validisme constituent cette “passion contemporaine” (Fassin, 2017) qu’est la punition.

Il y a eu plus de 50 suicides et morts suspectes en 2021 dans les prisons françaises. Les suicides sont environ 7 fois plus élevés en prison qu’en dehors, et encore 15 fois plus à l’isolement. Il faut agir, car la situation empire.

“Dans les cellules des quartiers disciplinaires (QD), les conditions de détention sont encore plus intolérables que dans le reste de la prison. Isolées du reste de l’établissement pénitentiaire, elles sont le lieu où des dizaines de prisonnier.ères meurent chaque année dans des conditions obscures.”

Christian Chouviat, lors de la manifestation contre les violences policières du 20 mars 2021 à Paris.

Ce fut le cas d’Idir Mederess en septembre 2020 à la MA de Lyon-Corbas. Il se serait “suicidé”, à 2 semaines de sa sortie. La famille n’en croit pas un mot. Le 30 mai 2020, l’Association Idir Espoir & Solidarité a lancé la première Journée Nationale contre les Violences Pénitentiaires. Elle a aussi lancé une pétition à destination d’Emmanuel Macron et Eric Dupond-Moretti qui demande la radiation des mitards, que nous vous invitons à signer et partager.

Une tribune du juriste Gaspard Lindon parue en 2018 dans Libération titrait “Le Mitard, une incohérence constitutionnelle” et informait :

“On ne sort pas indemne d’un tel isolement prolongé. Outre le risque accru de suicide, on recense de nombreux effets nocifs sur le détenu (panique, dépersonnalisation, paranoïa, hallucinations, aggravation de pathologies existantes entre autres)”.

Dans cette continuité, le collectif Fracas publiait une brochure en mai 2021 intitulée “Pour l’Abolition du Mitard”. On y apprend :

“En théorie, le quartier disciplinaire (QD) se distingue fortement du quartier d’isolement (QI). Une circulaire de l’Administration Pénitentiaire (1999) établit très clairement que le quartier d’isolement ne “constitue pas une sanction disciplinaire”, ce qui permet notamment d’y placer les prisonnier.ères pour une durée indéterminée."

Ce fut par exemple le cas de Christine Ribailly, qui a passé 725 jours au mitard et 210 à l’isolement en 4 années d’emprisonnement. “Le quartier d’isolement, c’est le mitard sans limitation de durée”, disait-elle.

On y retrouve également un extrait du Bulletin de l’Association des Parents et Amis de Détenus (février 1988) :

“Les conditions d’isolement, donc la privation sensorielle, que subissent aujourd’hui certains détenus, qu’ils soient politiques ou droits communs, ne sont rien d’autre que des assassinats lents et propres. Les quartiers d’isolement, quelque soit leur appellation sont la forme futuriste de la peine capitale. On y assassine le mental en mettant en place le système de l’oppression carcérale à outrance, conduisant à la mort par misère psychologique.”

Les luttes contre l’isolement carcéral ne datent pas d’hier. Les prisonnier.ères, leurs familles et leurs proches, dénonçaient déjà la torture de l’isolement dans les années 70. (Pour une chronologie des luttes anticarcérales, lire “A ceux qui se croient libres” de Thierry Chatbi) De nombreuses révoltes, grèves de la faim et soutiens extérieurs avaient réussi à faire abolir les Quartiers de Haute Sécurité (QHS).

“De 1975 à 1981, de nombreux détenu(e)s se sont battu(e)s contre les QHS dans lesquels étaient isolés les détenu(e)s “récalcitrants”.
Par leur solidarité dans la lutte, ils ont réussi à les faire fermer.
Hélas, ils ont été remplacés par les QI (Quartiers d’Isolement) qui ont la même fonction, anéantir et détruire toute résistance, NIER LE DROIT AU RESPECT DE LA DIGNITE !!"

Bulletin de l’Association des Parents et Amis de Détenus, février 1988

En 2012, des prisonnier.ères en lutte dans la prison de Roanne réclamaient encore la fermeture des QD et QI. Ce ne sont donc pas seulement les QD qu’il faut fermer, c’est le concept même d’isolement qu’il faut abolir.

L’article 3 de la Cour Européenne des Droits de l’Homme stipule : « Nul ne peut être soumis à la torture, ni à des peines ou traitement inhumains ou dégradants », or comme nous le savons, les lieux d’enfermement (prisons, CRA, hôpitaux psychiatriques) les pratiquent systématiquement sous diverses formes. Nous voyons la violence carcérale s’étendre jusque dans la santé y s’y substituer : “Nous sommes alarmés par le virage sécuritaire observé ces quinze dernières années”, concluait récemment le Groupe d’Entraide Mutuelle (GEM) “L’Antre-2” (Rennes) après une enquête sur les soins sans consentement (C’est du soin si c’est contraint ?).

En raison des « dommages qu’il peut causer à l’état de santé mentale, somatique, et au bien être social des détenus, […] l’isolement ne doit être utilisé que dans des circonstances exceptionnelles, en dernier ressort, et pour la durée la plus courte possible. » (Art. R. 57-7-68) Le Code de Procédure Pénale stipule également que l’autorité qui a pris ou prolongé la mesure, d’office ou à la demande de la personne détenue, peut y mettre fin à tout moment. (Art. R. 57-7-76)

Quant au Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté, il concluait dans son rapport de 2019 : “Plusieurs des établissements visités en 2019 présentaient des locaux disciplinaires ou d’isolement qui ont été qualifiés d’immondes et, dans un cas, leur fermeture immédiate a même été demandée. Les cellules de quartier disciplinaire et d’isolement sont nues et sombres, y compris pour des séjours de longue durée, les cours de prommenade ne sont que des espaces exigus et humides dépourvus de tout et souvent recouverts de grilles diverses assombries par des débris végétaux.”

NOUS AVONS BESOIN DE VOTRE SOUTIEN !
Participez à l’action et partagez dans vos réseaux !
Postons en masse ces cartes pour dire : STOP A LA BARBARIE CARCERALE !

A télécharger ici : Cartes Postales contre l’isolement.

L’ordre carcéral n’échappe pas aux logiques de sécurité globale, il est au contraire une infrastructure (morale et matérielle) motrice du continuum sécuritaire. Les réalités qui y sont vécues, propulsées par le syndicalisme pénitentiaire dans la sphère politique et médiatique, nourissent les pulsions punitives dans la société.

La spirale sécuritaire provient aussi des prisons, comme le résume Didier Fassin :

“Plus de sécurité produit habituellement plus d’ordre, tandis que plus d’ordre peut paradoxalement entraîner plus d’insécurité, conduisant en retour à la mise en oeuvre de mesures plus strictes.”

L’ombre du monde, Une anthropologie de la condition carcérale, 2015

Ne laissons pas les écrans, les barbelés et l’omerta isoler les prisonnier.ères.

Parlons Justice ?
Parlons radiation des mitards !
Parlons abolition de l’isolement !

(Article initialement publié sur le site de soutien aux inculpé·e·s du 8 décembre.)