Un Faucheur Volontaire d’OGM à nouveau au tribunal de Chaumont pour refus de prise d’empreintes

Chaumont (52) |

Un Faucheur Volontaire d’OGM de Haute Marne doit comparaître ce jeudi 22 avril devant le tribunal de Chaumont (52) pour refus de prise d’empreintes lors d’une convocation faisant suite au fauchage d’un essai de tournesol OGM à St Paul les Romans (26). Rassemblement de soutien à 8h30 devant le TGI de Chaumont.

Communiqué des Faucheuses et Faucheurs Volontaires d’OGM Bourgogne-Franche-Comté
Dijon, le 14 avril 2021

Un Faucheur Volontaire d’OGM de Haute Marne doit comparaître ce jeudi 22 avril devant le tribunal de Chaumont (52) pour refus de prise d’empreintes lors d’une convocation faisant suite au fauchage d’un essai de tournesol OGM à St Paul les Romans (26).

Il a une première convocation à 8h45 pour une CRPC (Comparution sur reconnaissance de culpabilité) et une deuxième convocation dans la journée déjà prévue par le procureur en cas refus de reconnaissance de culpabilité. La CRPC ressemble à s’y méprendre à une composition pénale mais avec avocat (enfin c’est ce que je crois comprendre). Son procès se fera donc dans la journée et sera défendu par Me Guillaume Tumerelle (Procès Monsanto, des FV à Bézier, Toulouse, Dijon... procès à la CJUE etc).

La prise d’empreintes constitue pourtant une mesure disproportionnée par rapport aux faits accomplis dans un cadre militant, et ce maraîcher pouvait donc être fondé à le refuser. Cela lui avait d’ailleurs été confirmé par la relaxe de nombreux Faucheurs Volontaires (Bézier, Guingamp, Toulouse, Dijon...).

Pourquoi donc une nouvelle comparution ? Pourquoi cet acharnement judiciaire ?

C’est l’État Français qui aujourd’hui se trouve dans l’illégalité au sujet des variétés rendues tolérantes à des herbicides (VrTH) et obtenues par mutagénèse. Il y a maintenant plus d’1 an, le 7 février 2020, le Conseil d’État [1] enjoignait le gouvernement à mettre en place une réglementation concernant ces cultures [2]. Mais sous la pression du lobby industriel semencier, rien n’a été encore fait. Des semences sont toujours vendues sans informations dans les coopératives de France (cf. action des FV à Castelnaudary en mars 2021).

Les Faucheuses et Faucheurs Volontaires dénoncent cette inaction des pouvoirs publics. Ils et elles restent déterminé.e.s à poursuivre leurs actions afin de contraindre le gouvernement à remplir ses obligations et sa mission de protection des paysans, de la population et de l’environnement.

Les Faucheuses et Faucheurs Volontaires continueront d’informer les citoyen.ne.s et soutiendront toute action visant à interdire la dissémination des OGM dans les champs et dans les assiettes.

Rassemblement de soutien le jeudi 22 avril 2021
dès 8 h 30, devant le Tribunal de Grande Instance de Chaumont

Rue du Palais, 52000 CHAUMONT
Ce rassemblement a été déclaré en Préfecture de Haute Marne.


Notes

[1Ceci faisait suite à l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne en juillet 2018

[2Cette décision confirmait que les variétés issues de mutagénèse appliquée sur des cultures in vitro de cellules végétales produisent bien des OGM qui doivent être évalués, tracés et étiquetés. Le gouvernement français disposait de délais de 6 mois et de 9 mois pour appliquer ces mesures, mais il n’a toujours pas obtempéré.